COMMUNIQUÉ
Sainte-Eulalie a obtenu une injonction contre Courses sur neige Centre-du-Québec pour empêcher des courses à Sainte-Eulalie
Sainte-Eulalie – 7 juillet 2021. La Municipalité de Sainte-Eulalie a entrepris des recours judiciaires et elle a obtenu une injonction contre l’organisme Courses sur neige Centre-du-Québec. Il s’avère donc interdit que des courses ou des pratiques de VTT, véhicules côte à côte ou mini aient lieu à Sainte-Eulalie.
Le nombre grandissant de plaintes citoyennes confirmant que le site de course est trop prêt des résidences a attiré l’attention de la Municipalité. C’est le non-respect du voisinage et de la règlementation # 470-19 qui ont causé beaucoup de désagrément au sein des résidents du Domaine Demers et sur la rue des Bouleaux. Les nuisances engendrées par le bruit et la poussière ont fait en sorte que la Municipalité a agi au nom des citoyens vivants à proximité.
La Municipalité n’entend pas tolérer la violation de la règlementation municipale applicable et elle vise à la faire respecter.
La Municipalité avise donc tous les courseurs et les participants qu’une telle injonction peut entraîner pour tout contrevenant des condamnations pouvant atteindre 10 000 $ pour une personne physique et 100 000 $ pour une personne morale.
En conclusion, la Municipalité trouve malheureux qu’elle ait dû avoir recours à la voie judiciaire pour régler la situation mais force est de constater que malgré les discussions avec les propriétaires et l’organisateur, les mises en demeure et l’injonction, la promotion de l’activité sur les lieux à Sainte-Eulalie est toujours en vigueur sur la programmation au moment d’écrire ces lignes, sur la page Facebook de Courses sur neige Centre-du-Québec.
Par ailleurs, la Municipalité rappelle qu’elle est ouverte aux promoteurs d’événements et d’activités. Elle recommande fortement que les propriétaires des sites qui accueillent de tels événements contactent la Municipalité avant de signer tout contrat avec des promoteurs afin de s’assurer que l’activité est en respect avec la règlementation.
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Source : Municipalité de Sainte-Eulalie
Fabiola Aubry
Directrice générale
dg@sainte-eulalie.ca
(819) 225-4345
Communiqué en format PDF: Communiqué 7 juillet 2021 – Sainte-Eulalie a obtenu une injonction contre Courses sur neige Centre-du-Québec pour empêcher des courses à Sainte-Eulalie