Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 9 août 2021

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 9 août 2021

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Au Centre communautaire Noé-Tourigny

Zone verte décrétée par la santé publique à partir du 28 juin 2021

LE LUNDI  9 AOÛT 2021 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 05 juillet 2021
  3. Ratification des comptes payés juillet 2021
  4. Rapports :
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  5. Autorisation de paiement à Pluritec dans le cadre des travaux de remplacement de la station d’épuration et travaux d’interception des eaux usées (FEPTEU)
  6. Adoption du règlement no 483-21 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle no 468-19
  7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 484-21 remplaçant le règlement no 405-14 constituant et régissant le comité consultatif en urbanisme (CCU)
  8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 485-21 remplaçant le règlement no 404-14 régissant le comité local de développement (ICR)
  9. Avis de motion et dépôt du projet de règlement no 486-21 remplaçant le règlement no 417-15 régissant la tarification de certains services
  10. Entente pour location d’espace avec la fabrique paroisse Saint-Frère-André
  11. Adoption des états financiers 2020 de l’OMH au Cœur du Québec
  12. Nomination de M Alain Turcotte à titre d’inspecteur conciliateur et arbitre
  13. Mandat pour l’inspection des bornes incendies
  14. Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ)
  15. Autorisation de dépenses pour la programmation des activités du mois d’août 2021 dans le cadre de la Terrasse collective
  16. Nomination d’un inspecteur adjoint pour inspection des bandes riveraines
  17. Affaires diverses
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  18. Période de questions
  19. Levée de l’assemblée

 

Fabiola Aubry, directrice générale et secrétaire-trésorière