Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 13 septembre 2021

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 13 septembre 2021

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Au Centre communautaire Noé-Tourigny

Zone verte décrétée par la santé publique à partir du 28 juin 2021

LE LUNDI  13 SEPTEMBRE 2021 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 09 août 2021
  3. Ratification des comptes payés d’août 2021
  4. Rapports :
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  5. Autorisation de paiement à Pluritec dans le cadre des travaux de remplacement de la station d’épuration et travaux d’interception des eaux usées no 12 (FEPTEU)
  6. Adoption du règlement no 484-21 remplaçant le règlement no 405-14 constituant et régissant le comité consultatif en urbanisme (CCU)
  7. Adoption du règlement no 485-21 remplaçant le règlement no 404-14 régissant le comité local de développement (ICR)
  8. Adoption du règlement no 486-21 remplaçant le règlement no 417-15 régissant la tarification de certains services
  9. Renouvellement de la Politique des conditions des employés municipaux
  10. Autorisation de dépenses pour la programmation des activités du mois de septembre 2021 dans le cadre de la Terrasse collective
  11. Rémunération payable lors d’élections et de référendums municipaux
  12. Affaires diverses
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  13. Période de questions
  14. Levée de l’assemblée

Fabiola Aubry, directrice générale et secrétaire-trésorière