Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 13 décembre 2021

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 13 décembre 2021

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Au Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  13 décembre 2021 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 15 novembre 2021
  3. Ratification des comptes payés de novembre 2021
  4. Rapports :
    1. Rapport du maire
  5. Dépôt des déclarations pécuniaires
  6. Adoption du règlement no 487-21 modifiant le règlement de zonage no 410-15 afin de modifier les grilles d’usages pour les zones C3, modifier les dispositions des articles 5.6.9 pour ajouter des normes aux multi-logements, modifier l’article 5.8.1 pour permettre une seconde entrée charretière sous certaines conditions, modifier les articles 5.2 et 5.2.5 pour les «  Food  Truck » et l’article 2 pour les garderies ; encadrer les usages additionnels à l’habitation de type semi-industriel.
  7. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 488-21 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux.
  8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement modificateur 489-21 remplaçant le règlement 481-21 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la municipalité de Sainte-Eulalie.
  9. Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par billets au montant de 560 800 $ qui sera réalisé le 20 décembre 2021.
  10. Adoption du calendrier 2022 des séances régulières du conseil.
  11. Résolution pour utilisation des redevances provenant de l’exploitation des carrières et des sablières pour 2021.
  12. Autorisation de paiement à Pépin Fortin Construction dans le cadre des travaux de remplacement de la station d’épuration et travaux d’interception des eaux usées (FEPTEU) décompte no15 
  13. Demande d’autorisation d’une demande à la CPTAQ pour la réalisation de travaux du Ministère de Transports.
  14. Demande de don de l’église de Sainte-Eulalie.
  15. Mandat pour services professionnels dans le cadre de la nouvelle station de traitement des eaux usées.
  16. Dépôt de la Commission municipale du Québec portant sur les Audits de conformité – Adoption du budget et adoption du programme triennal d’immobilisations 2021.
  17. Résolution Programme de la taxe sur l’essence de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2019-2023.
  18. Résolution d’appui à la MRC de Nicolet-Yamaska-Aide financière pour soutenir la coopération intermunicipale-Projet d’acquisition d’une citerne mobile.
  19. MRC de Nicolet-Yamaska-Implantation d’un réseau de bornes électriques.
  20. Ventes pour non-paiement de taxes pour l’année 2021.
  21. Affaires diverses:
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  22. Période de questions
  23. Levée de l’assemblée

Fabiola Aubry, directrice générale et secrétaire-trésorière