Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 17 janvier 2022

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 17 janvier 2022

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

En visioconférence
Décret numéro 2021-090 du 20 décembre 2021

LE LUNDI  17 janvier 2022 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 décembre 2021
  3. Adoption du procès verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021
  4. Adoption du procès-verbal de la séance spéciale budget du 10 janvier 2022
  5. Adoption du procès-verbal de la seconde séance spéciale du 10 janvier 2022
  6. Ratification des comptes payés du mois de décembre 2021
  7. Rapports :
    • Rapport du maire
    • Rapport de la Régie des déchets
  8. Séance tenue sans la présence du public et modalités de publication du contenu des séances en visioconférence
  9. Adoption du règlement de taxation 2022
  10. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 491-22 décrétant le traitement des élus municipaux
  11. Adoption du règlement modificateur 489-21 remplaçant le règlement 481-21 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la municipalité de Sainte-Eulalie.
  12. Résolution dans le cadre de l’emprunt # 5 selon le règlement 465-19 travaux de réfection du rang des Plaines pour une prolongation de 6 mois.
  13. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 492-220 portant sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux.
  14. Adoption du budget 2022 de la Régie intermunicipale Sécurité Incendie de Bulstrode
  15. Affaires diverses:
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  16. Période de questions
  17. Levée de l’assemblée

Fabiola Aubry, directrice générale et secrétaire-trésorière