Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 7 février 2022

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi le 7 février 2022

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

En visioconférence
Décret numéro 2021-090 du 20 décembre 2021

LE LUNDI  17 janvier 2022 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022
  3. Ratification des comptes payés du mois de janvier 2022
  4. Rapports :
    – Rapport du maire
    – Rapport de la Régie des déchets
  5. Autorisation de paiement à MABAREX remplacement de la station d’épuration et travaux d’interception des eaux usées (FEPTEU) décompte progressif no 13
  6. Adoption du règlement 488-21 concernant les ententes relatives à des travaux municipaux.
  7. Adoption du règlement 492-22 édictant le code d’éthique et de déontologie des élu_es
  8. Adoption du règlement 491-22 décrétant le traitement des élu_es municipaux.
  9. Programme d’aide à la voirie locale.
  10. Renouvellement de contrat de supervision et d’entretien ménager du centre communautaire.
  11. Renouvellement de contrat d’entretien ménager du bureau municipal.
  12. Mandat pour service professionnel de réalisation d’une vidéo de présentation.
  13. Avenant à la Politique des conditions de travail des employés municipaux.
  14. Prolongation de délai de permis au 1051 rue Sylvain pour travaux d’agrandissement.
  15. Adoption du calendrier des élus suppléants.
  16. Adhésion annuelle pour l’an 2022 à la corporation de transport adapté Grand Tronc.
  17. Demande au ministère de la famille
  18. Affaires diverses:
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  19. Période de questions
  20. Levée de l’assemblée

Fabiola Aubry, directrice générale et secrétaire-trésorière