Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, mercredi le 5 octobre 2022

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, mercredi le 5 octobre 2022

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In Générale
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Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil

SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE MERCREDI  5 octobre 2022 À 19 H 30

 

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022
  3. Ratification des comptes payés du mois de septembre 2022
  4. Rapports :
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  5. Dépôt du certificat concernant le règlement no 496-22 pour le remboursement de la dette pour la nouvelle station de traitement des eaux usées.
  6. Adoption du règlement no 495-22 modifiant le règlement de zonage no 410-15
  7. Mandat de services professionnels à Marc-André paysagiste_Halte village-relais
  8. Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt
  9. Résolution Banque Royale du Canada effectué en vertu des règlements d’emprunts no 441-17 et 165-19
  10. Embauche inspecteur municipal
  11. Autorisation de don pour la Fabrique Saint-Frère-André
  12. Affaires diverses
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  13. Période de questions
  14. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe