AVIS PUBLIC – Adoption du règlement 497-22 remplaçant le règlement 343-11 sur les nuisances immobilières

AVIS PUBLIC

Est par les présentes données aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, directrice générale, greffière-trésorière, qu’il y aura lors de la séance publique régulière du 5 décembre au Centre communautaire Noé Tourigny :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 497-22 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 343-11 SUR LES NUISANCES IMMOBILIÈRES

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 7 novembre 2022.

CONSIDÉRANT qu’une copie du projet règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 497-22 remplaçant le règlement 343-11 sur les nuisances immobilières.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 28 novembre 2022.

Fabiola Aubry
Directrice générale greffière-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je soussignée, Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis conformément à la Loi en l’affichant aux endroits prévus le 28 novembre 2022.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 28 novembre 2022.

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

Document officiel: AVIS PUBLIC_Adoption règlement 497-22