AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 497-22
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 5 décembre 2022 :
RÈGLEMENT NO 497-22 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 343-11 SUR LES NUISANCES IMMOBILIÈRES
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur le jour de la publication du présent avis.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 6 décembre 2022
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
