Avis public_ adoption du règlement 501-23 relatif à la démolition d’immeubles

 AVIS PUBLIC

Est par les présentes donnés aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, directrice générale, greffière-trésorière, qu’il y aura lors de la séance publique régulière du 6 mars au Centre communautaire Noé Tourigny :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 501-23
RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 6 février 2023.

CONSIDÉRANT qu’une copie du projet règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 501-23 relatif à la démolition d’immeubles.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 13 février 2023.

Fabiola Aubry

Directrice générale greffière-trésorière