Avis de promulgation du règlement no 500-22

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 500-22

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 16 janvier 2023 :

Règlement n^o 500-22 modifiant le règlement de zonage n^o 410-15 de façon à intégrer un nouveau cadre normatif pour le contrôle de l’utilisation du sol dans les zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles (ZPEGTDM) ainsi qu’une nouvelle cartographie.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement a reçu le 16 mars 2023 l’approbation de la MRC Nicolet-Yamaska, qui nous a été transmis le 27 mars 2023.

Ce règlement entre en vigueur à la date de délivrance du certificat de conformité à son égard, soit le 16 mars 2023.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 27 mars 2023

Fabiola Aubry
Directrice générale greffière-trésorière

CERTIFICAT DE PUBLICATION

Je soussigné, Fabiola Aubry, directrice générale greffière-trésorière, de la Municipalité de Sainte-Eulalie de la MRC Nicolet Yamaska, certifie que j’ai publié l’avis accompagnant le présent certificat, avis portant sur le règlement no 500-22, conformément à la loi, en affichant une copie de cet avis le 27 mars 2023, à chacun des endroits suivants :

Au bureau municipal au 757, des Bouleaux, Sainte-Eulalie

Sur le site internet de la Municipalité de Sainte-Eulalie

J’atteste sous mon serment d’office que les faits relatés dans le présent certificat sont vrais.

En foi de quoi je donne ce certificat, à Sainte-Eulalie, ce 27 mars 2023.

Fabiola Aubry
Directrice générale greffière-trésorière