Avis de promulgation_Règlement no 503-23

AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 503-23

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 1er mai 2023 :

RÈGLEMENT NO 503-23 PORTANT SUR L’HÉBERGEMENT TEMPORAIE AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 410-15.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 4 mai 2023

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

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