AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 503-23
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 1er mai 2023 :
RÈGLEMENT NO 503-23 PORTANT SUR L’HÉBERGEMENT TEMPORAIE AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 410-15.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 4 mai 2023
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe