Avis de public_Règlement no 504-23 et no 505-23

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donnés aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, directrice générale, greffière-trésorière, qu’il y aura lors de la séance publique régulière du 5 juin au Centre communautaire Noé Tourigny :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 504-23 ÉTABLISSANT LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA BIBIOLTHÈQUE PUBLIQUE DE SAINTE-EULALIE

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 1er mai 2023.

CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 504-23 remplaçant le règlement numéro 94 établissant les règles de fonctionnement de la bibliothèque publique de Sainte-Eulalie.

ADOPTION DU RÈGLEMENT 505-23 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT NO 491-22 DÉCRÉTANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 1er mai 2023.

CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 505-23 remplaçant le règlement no 491-22 décrétant le traitement des élus municipaux.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 16 mai 2023.

Fabiola Aubry
Directrice générale greffière-trésorière