Avis public_Adoption du règlement harmonisé 502-23

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donnés aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe, qu’il y aura lors de la séance publique régulière du 3 juillet au Centre communautaire Noé Tourigny :

ADOPTION DU RÈGLEMENT OMNIBUS 502-23 MODIFIANT LE RÈGLEMENT HARMONISÉ 470-19, LE RÈGLEMENT 446-17 SUR LES INCENDIES ET LE RÈGLEMENT 479-21 SUR LES ANIMAUX

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 5 juin 2023.

CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 502-23 modifiant le règlement harmonisé 470-19, le règlement 446-17 sur les incendies ainsi que le règlement 479-21 sur les animaux.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 7 juin 2023.

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe