AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 502-23
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 3 juillet 2023 :
RÈGLEMENT NO 502-23 MODIFIANT LE RÈGL. HARMONISÉ DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, LE RÈGL. 446-17 SUR LA PRÉVENTION INCENDIE ET LE RÈGL. 479-21 SUR LA GARDE DES ANIMAUX.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 7 juillet 2023
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
