Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 02 octobre 2023

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 02 octobre 2023

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In Générale
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SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  02 OCTOBRE À 19 H 30

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023
  3. Ratification des comptes payés du mois de septembre 2023
  4. Rapports
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la régie des déchets
  5. Dépôt de la politique de confidentialité
  6. Dépôt des états financiers comparatifs en date du 30 septembre 2023
  7. Projet d’entente intermunicipale en matière d’inspection et pour l’aplication de la règlementation d’urbanisme et celle relative à l’environnement
  8. Adoption du règlement 509-23 modifiant le rèlgement 410-15 dans la grille de zonage sur la zone A2
  9. Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – Volet Accélération – réfection rang des Érables
  10. Programme d’aide à la voirie locale (PAVL) – Volet Accélération – ponceau rang des Saules
  11. Octroi de mandat pour services professionnels à Industries Fournier inc._Pressoir rotatif et dégrilleur
  12. Demande d’aide financière de 100 000 $ au programme FDT
  13. Adoption de la politique de la gestion des actifs
  14. Affaires diverses
  15. Période de questions
  16. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe