Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 06 novembre 2023

Ordre du jour – Séance ordinaire du conseil, lundi 06 novembre 2023

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In Générale
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SÉANCE RÉGULIÈRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre communautaire Noé-Tourigny

LE LUNDI  06 NOVEMBRE À 19 H 30

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2023
  3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 octobre 2023
  4. Ratification des comptes payés du mois d’octobre 2023
  5. Rapports
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  6. Avis de motion_projet de règlement 511-23 modification au plan d’urbanisme
  7. Adoption projet de règlement 511-23 modification au plan d’urbanisme
  8. Renouvellement de l’entente avec la Croix-Rouge
  9. Adoption du règlement 512-23 modifiant le règlement 321-09 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1
  10. Avis de motion_projet de règlement 507-23 modifiant le règlement 453-18 afin de modifier la clause de taxation pour la station des eaux usées
  11. Adoption projet de règlement 507-23 modifiant le règlement 435-18 afin de modifier la clause de taxation pour la station des eaux usées
  12. Utilisation des redevances provenant de l’exploitation des carrières et sablières pour 2023
  13. Demande de financement_Fondation Santé Bécancour-Nicolet-Yamaska
  14. Demande d’aide financière de 60 000 $ au programme FDT
  15. Demande de don_Moisson Mauricie Centre-du-Québec
  16. Mandat de services professionnels à Pluritec pour la station de traitement des eaux usées
  17. Autorisation de paiement_Pépin Fortin Construction
  18. Offre de service de WAJAX pour l’entretien de la génératrice à la station de traitement des eaux uéses
  19. Affaires diverses
  20. Période de questions
  21. Levée de l’assemblée

Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe