AVIS PUBLIC
La Municipalité de Sainte-Eulalie désire recevoir des soumissions en vue de la conclusion d’un contrat avec un Entrepreneur pour le projet de réfection du centre communautaire Noé-Tourigny (phase I). Les services à être fournis par l’Entrepreneur devront être conformes au contenu du présent appel d’offres.
Les documents de soumission seront disponibles dès le 13 novembre 2023 sur le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) qui détermine leurs conditions d’émission. Les intéressés peuvent s’adresser à un représentant du SEAO au numéro de téléphone 1 866 669-7326 ou en consultant le site Web www.seao.ca (https://www.seao.ca/OpportunityPublication/avisconsultes.aspx?Itemid=206f2c21-d3b2-4831-a8cd-57874570b222)
L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.
Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission, de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.
Les soumissions seront reçues au plus tard le 12 décembre 2023 à 11h00, au bureau de la Municipalité de Sainte-Eulalie située au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0, et y seront ouvertes publiquement le même jour, à 11h00, en présence de deux (2) témoins.
Toute soumission doit être accompagnée d’un cautionnement de soumission dont le montant est égal à 10 % du montant total de la soumission excluant les taxes applicables, valide pour une période de cent-vingt (90) jours.
Seules sont admises à soumissionner les personnes, les sociétés, les compagnies et les corporations qui ont un établissement d’entreprise au Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés applicables aux municipalités soit L’Accord sur le libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO).
Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les Entrepreneurs détenant, le cas échéant, la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission, et doivent les informer des conditions qu’ils entendent leur imposer et s’assurer qu’ils détiennent les permis et licences requis.
Toute personne intéressée ou groupe de personnes intéressées à participer au processus d’adjudication visé par le présent appel d’offres (ou son représentant) peut porter plainte à la Municipalité de Sainte-Eulalie relativement à ce processus jusqu’à la date limite de réception des plaintes indiquée sur SEAO.
La Municipalité de Sainte-Eulalie ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des Soumissionnaires dans le cas du rejet de l’une ou de toutes les soumissions.
Municipalité de Sainte-Eulalie, le 13 novembre 2023.
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Fabiola Aubry, directrice générale et greffière-trésorière
Municipalité de Sainte-Eulalie
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
