AVIS PUBLIC
AVIS DE VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DES IMPÔTS FONCIERS VENTE POUR TAXES 2024
L’avis public est, par les présentes, donné par la soussignée, Chantal Tardif, greffière-trésorière de la Municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska, ayant sa place d’affaires au 257-1 rue de Monseigneur- Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, agissant aux présentes en vertu des dispositions des articles 1022 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1) que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, au Centre administratif de la MRC de Nicole-Yamaska, situé au 257-1 rue de Monseigneur-Courchesne à Nicolet, province de Québec, J3T 2C1, le mardi 18 juin 2024 à partir de 10 heures, et ce, pour satisfaire au paiement des taxes municipales et/ou scolaires, ainsi que des intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais n’aient été payés avant cette date.
Les immeubles ci-après décrits seront vendus sujets au droit de retrait d’un an. Ils seront vendus avec bâtisses dessus construites circonstances et dépendances, s’il y a lieu, sujets à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter, avec tous les droits de subrogation pouvant exister.
Le prix d’adjudication de chaque immeuble sera payable immédiatement au moment de l’adjudication, en argent comptant ou par traite bancaire. La MRC de Nicolet-Yamaska s’engage à rembourser par chèque, dans les meilleurs délais, la différence entre le montant de l’adjudication et le montant de la traite bancaire le cas échéant. Veuillez noter que des frais subséquents à la vente de 243 $ seront ajoutés au prix d’adjudication, pour le greffier de la Cour Supérieure ainsi qu’un droit de 3% du prix de vente au ministère des Finances.
Veuillez noter qu’une lettre de garantie d’une institution bancaire ne sera pas acceptée.
Le Code civil, en vigueur depuis le 1er janvier 1994, impose à la soussignée, l’obligation d’attester l’identité de celui (adjudicataire) qui achète pour non-paiement des taxes et frais par son nom, son lieu de naissance et sa date de naissance. La soussignée, greffière-trésorière, ne pourra accepter comme adjudicataire que celui ou celle qui présentera une pièce d’identité jugée valable (certificat de naissance ou deux pièces d’identité avec photo).
Les désignations ci-dessous énoncées sont approximatives et il incombe aux intéressés de vérifier les titres aux bureaux de la publicité des droits concernés.
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
