Avis public_ Adoption du règlement 516-24 concernant la vidange des fosses septiques

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donnés aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe, qu’il y aura lors de la séance publique ordinaire du 6 mai au Café du clocher :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 516-24
CONCERNANT LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 8 avril 2024.

CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement concernant la vidange des fosses septiques.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 30 avril 2024.

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

CERTIFICAT DE PUBLICATION 

Je soussignée, Kim McDonald, greffière-trésorière adjointe, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié le présent avis conformément à la Loi en l’affichant aux endroits prévus le 30 avril 2024.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 30 avril 2024.

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

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