AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
RÈGLEMENT NO 517-24
CITATION DE L’ÉGLISE
AVIS PUBLIC EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe de la municipalité, QUE :
Le 3 juin 2024, le conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Eulalie a adopté le Règlement numéro 517-24 visant la citation de l’église.
Ce règlement vise notamment à citer l’église de Sainte-Eulalie situé sur son territoire comme un immeuble patrimonial dont la protection et la mise en valeur présentent un intérêt public.
Ce règlement est déposé au bureau municipal, situé au 757 rue des Bouleaux, à Sainte-Eulalie, Québec, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance, aux heures d’ouverture du bureau.
Ce règlement est entré en vigueur le 16 avril 2024, date de la transmission de l’avis spécial au propriétaire de l’immeuble.
DONNÉ à Sainte-Eulalie, ce 10 juin 2024.
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
