Avis public séance extraordinaire du conseil

AVIS PUBLIC

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL

Conformément à l’article 956al.2 du Code municipal, avis public est donné qu’une séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Sainte-Eulalie sera tenue à 19 h 00, le lundi 8 juillet 2024, au Café du clocher situé au 491 rang des Érables.

Au cours de cette séance, les points suivants seront à l’ordre du jour :

1. Constatation de l’envoi de l’avis de convocation
2. Ouverture de la séance extraordinaire et présence
3. Lecture et adoption de l’ordre du jour
4. Avis de motion_
5. Avis de motion_Projet de règlement no 520-24 interdisant provisoirement tous travaux ou toute nouvelle utilisation d’un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d’alimentation ou d’assainissement des eaux usées de la municipalité
6. Résolution pour l’adoption du projet de règlement no 520-24 interdisant provisoirement tous travaux ou toute nouvelle utilisation d’un immeuble susceptible de créer des besoins excédant la capacité des services d’alimentation ou d’assainissement des eaux usées de la municipalité
7. Période de questions
8. Clôture et levée de la séance

Conformément aux dispositions du Code municipal, les délibérations du conseil et la période de questions porteront exclusivement sur ce sujet.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 5 juillet 2024

Fabiola Aubry

Directrice générale et greffière-trésorière