Avis public – Adoption du règlement 519-24

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donnés aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe, qu’il y aura lors de la séance publique ordinaire du 15 juillet au Café du clocher :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 519-24  REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 494- 22 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 489-21 SUR LE REJET DES EAUX USÉES DANS UN RÉSEAU D’ÉGOUT OU DANS UN COURS D’EAU DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire du  3 juin 2024.

CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été déposé lors de la même séance du conseil, qu’il a été modifié, mais sans en changer la nature ;

CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 519-24 remplaçant le règlement 494-22 abrogeant le règlement 489-21 sur le rejet des eaux usées.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 11 juillet 2024.

Kim McDonald

Greffière-trésorière adjointe