AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 519-24

AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 519-24 

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 15 juillet 2024 :

RÈGLEMENT NO 519-24 REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 494- 22 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NO 489-21 SUR LE REJET DES EAUX USÉES DANS UN RÉSEAU D’ÉGOUT OU DANS UN COURS D’EAU DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 18 juillet 2024.

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe