AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT NO 520-24
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 12 août 2024 :
RÈGLEMENT NO 520-24 INTERDISANT PROVISOIREMENT TOUS TRAVAUX OU TOUTE NOUVELLE UTILISATION D’UN IMMEUBLE SUSCEPTIBLE DE CRÉER DES BESOINS EXCÉDANT LA CAPACITÉ DES SERVICES D’ALIMENTATION OU D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE LA MUNICIPALITÉ.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 14 août 2024.
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
