AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 521-24
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 7 octobre 2024 et entre en vigueur le 23 octobre 2024 :
RÈGLEMENT NO 521-24 RELATIF À DES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-EULALIE.
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 24 octobre 2024.
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
