Avis public- Adoption du règlement 523-24

Posted 16 décembre 2024

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donnés aux contribuables de la Municipalité, par la soussignée, greffière-trésorière adjointe, qu’il y aura lors de la séance publique régulière du 13 janvier 2025 au Centre Noé Tourigny :

ADOPTION DU RÈGLEMENT 523-24
FIXANT LE MONTANT MAXIMAL DE DÉPENSES SUR LES IMMEUBLES MUNICIPAUX 2025

CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été donné le 9 décembre 2024.

CONSIDÉRANT qu’une copie du règlement a été remise aux membres du conseil au moins quatre jours juridiques avant la présente séance et que chacun d’entre eux déclare l’avoir lu ;

EN CONSÉQUENCE il est proposé que le conseil adopte le règlement numéro 523-24 fixant le montant maximal de dépenses sur les immeubles municipaux 2024.

Donné à Sainte-Eulalie, ce 16 décembre 2024.

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe

Contactez nous

Not readable? Change text.

Start typing and press Enter to search

Gérer le consentement aux cookies

Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.

Fonctionnel Fonctionnel Toujours activé

Le stockage ou l’accès technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’internaute, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.

Préférences Préférences

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou la personne utilisant le service.

Statistiques Statistiques

Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.

Marketing Marketing

Le stockage ou l’accès technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’internaute sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.

Gérer les options Gérer les services Gérer {vendor_count} fournisseurs En savoir plus sur ces finalités

Voir les préférences

{title} {title} {title}

Avis public- Assemblée publique de consultation
Avis public- Adoption du règlement 524-24