AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
Aux personnes intéressées au projet de règlement 522-24 modifiant le règlement de zonage no 410-15 afin de modifier les montants d’amendes en cas d’infraction pour un usage non permis pour l’industrie extractive (12).
Lors de la séance du conseil tenue le 9 décembre 2024, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement intitulé « Règlement no 522-24 modifiant le règlement de zonage no 410-15 afin de modifier les montants d’amendes en cas d’infraction pour un usage non permis pour l’industrie extractive (12). ».
Une assemblée publique de consultation de ce projet de règlement aura lieu le lundi 13 janvier 2025 à 19 h au Centre Noé-Tourigny situé au 739 des Bouleaux. Lors de cette assemblée publique de consultation, le maire ou une personne désignée expliquera le contenu de ce projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, 757 des Bouleaux, Sainte-Eulalie, du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30, ainsi que le vendredi de 8 h à midi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 16 décembre 2024
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
