Ordre du jour – Séance extraordinaire du conseil, lundi 13 janvier 2025

Ordre du jour – Séance extraordinaire du conseil, lundi 13 janvier 2025

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In Générale
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SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-EULALIE

ORDRE DU JOUR

Centre Noé-Tourigny

LE LUNDI 13 JANVIER 2025 À 19 H 30

  1. Lecture et adoption de l’ordre du jour
  2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 9 décembre 2024
  3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 9 décembre 2024
  4. Ratification des comptes payés du mois de décembre 2024.
  5. Rapports :
    1. Rapport du maire
    2. Rapport de la Régie des déchets
  6. Adoption du 2e projet de règlement no 522-24 modifiant le règlement de zonage 410-15 afin de modifier les montants d’amendes en cas d’infraction pour un usage non permis pour l’industrie extractive (12)
  7. Adoption du règlement 523-24 fixant le montant maximal de dépenses sur les immeubles municipaux 2025
  8. Adoption du règlement no 524-24 fixant les divers taux de taxation, de tarification ainsi que les compensations tenant lieu de taxes et la tarification des biens, services et activités pour l’année 2025
  9. Avis de motion du règlement 525-25 modifiant le règlement de zonage 410-15 afin de modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone C6
  10. Adoption du projet de règlement 525-25 modifiant le règlement de zonage 410-15 afin de modifier le nombre d’étages autorisés dans la zone C6
  11. Octroi de mandat pour services professionnels à Lavery
  12. Octroi de mandat pour services professionnels à Pluritec
  13. Demande de don pour le déneigement à la Fabrique Saint-Frère-André
  14. Affaires diverses
  15. Période de questions
  16. Levée de l’assemblée

Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe