AVIS DE PROMULGATION
DU RÈGLEMENT NO 522-24
La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Municipalité de Sainte-Eulalie, le 7 avril 2025 :
RÈGLEMENT NO 522-24 modifiant le règlement de zonage no 410-15 afin DE modifier les montants d’amendes en cas d’infraction pour un usage non permis pour l’industrie extractive (I2).
Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée, situé au 757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie, aux jours et heures d’ouverture du bureau, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Donné à Sainte-Eulalie, ce 25 avril 2025
Kim McDonald
Greffière-trésorière adjointe
757, rue des Bouleaux, Sainte-Eulalie (Québec) G0Z 1E0 
