Règlements - Municipalité de Sainte-Eulalie

Règlements

Les textes des règlements accessibles en ligne sont des versions administratives. En cas de disparité, la version officielle contenue au livre des règlements de la municipalité a préséance. Pour de plus amples renseignements, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

RÈGLEMENTS

Règlement no 521-24: Relatif à des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Eulalie.

Règlement no 520-24: Interdisant provisoirement tous travaux ou toute nouvelle utilisation d’un immeuble susceptible de créer des besoins excédent la capacité des services d’alimentation ou d’assainissement des eaux usées de la municipalité.

Règlement no 519-24: Remplaçant le règlement 494-22 abrogeant le règlement no 489-21 sur le rejet des eaux usées dans un réseau d’égout ou dans un cours d’eau de la Municipalité de Sainte-Eulalie.

Règlement no 517-24: Visant la citation de l’église de Sainte-Eulalie

Règlement no 516-24: Concernant la vidange des fosses septiques

Règlement no 515-24: Fixant les divers taux de taxation, de tarification ainsi que les compensations tenant lieu de taxes et la tarification des biens, services et activités pour l’année 2024

Règlement no 513-23: Règlement uniformisée SPA concernant les animaux.

Règlement no 510-23 : Emprunt pour rénovation du centre communautaire.

Règlement no 507-23: Modifiant le règlement 453-18 tel que modifié par le règlement 469-19, afin de modifier la clause de taxation et d’abroger le règlement 496-22.

Règlement no 506-23: Régissant l’utilisation de l’eau potable en vue de préserver la qualité et la quantité de la ressource, abrogeant le règlement no 428-16 sur la protection de l’eau potable et le règlement no 471-19 sur l’installation des compteurs d’eau.

Règlement no 505-23: Remplaçant le règlement no 491-22 décrétant le traitement des élus municipaux.

Règlement no 501-23: Relatif à la démolition d’immeubles sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Eulalie

Règlement no 497-22: Remplaçant le règlement no 343-11 sur les nuisances immobilières

Règlement no 492-22: Édictant le code d’éthique et de déontologie des élus-es municipaux

Règlement no 483-21: Sur la gestion contractuelle modifiant le règlement no 486-19

Règlement no 480-21 : Modifiant le règlement général harmonisé no 470-19 concernant la sécurité publique

Règlement no 470-19 : Sécurité publique

Règlement no 468-19 : Gestion contractuelle

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